C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Annexe Versions de la disposition

2023-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 120,19 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 144,29 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 160,25 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2022-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 116,69 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 140,09 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 155,58 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2021-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 113,18 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 135,88 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 150,90 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2020-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 112,39 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 134,94 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 149,85 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2019-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 110,19 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 132,29 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 146,91 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2018-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 107,50 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 129,06 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 143,33 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2017-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 106,44 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 127,78 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 141,91 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2016-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 104,87 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 125,89 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 139,81 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2015-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 103,83 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 124,64 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 138,43 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2014-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 101,40 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 121,72 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 135,19 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2013-04-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 100,20 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 120,28 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 133,59 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 22)

MAXIMUM DES DROITS FORFAITAIRES ANNUELS POUR CIRCULER EN VÉHICULE

1° 98,72 $ dans le cas où 1 seul véhicule est utilisé;

2° 118,50 $ dans le cas où 2 véhicules sont utilisés;

3° 131,62 $ dans le cas où 3 véhicules ou plus sont utilisés.

D. 485-2004, a. 16; D. 382-2010, a. 5.